Aide de l'Etat à l'impression 3D

 

 

Cette mesure a été intégrée au CGI sous l'article 39 AI ainsi rédigé :

 

" Les équipements de fabrication additive acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017 peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois à compter de la date de leur mise en service."

 

 

Le premier alinéa s’applique aux petites et moyennes entreprises, au sens du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

 

"Le bénéfice de l’amortissement exceptionnel est subordonné au respect du règlement (UE)                  n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis."

 

 

Cette mesure devrait permettre d'accélérer les investissements au sein des PME dans les techniques d'impression 3D. Tous les secteurs sont potentiellement ciblés par l'impression 3D,  en particulier l'architecture, l'aéronautique, la médecine, où la France dispose d'un avantage comparatif.

On peut même affirmer que l'impression 3D constitue un véritable enjeu dans certaines filières, je pense au biomédical, notamment.

Selon le député Jean Grellier, à l'origine de cet amendement : "en matière d'équipements de fabrication additive, qui constituent un marché naissant et en croissance, les Etats Unis représentent 40% du parc des machines industrielles installées contre 29.3% en Europe et 26.2% en Asie-Pacifique. La France, avec seulement 3% du parc prend déjà du retard, par rapport à l'Allemagne qui compte 9% du parc."

Même si l'impression 3D a été retenue dans le projet "Industrie du futur", il est clair que le pays a cumulé un retard au niveau industriel, en général.

 

Projet "Industrie du futur" :

http://www.economie.gouv.fr/lancement-seconde-phase-nouvelle-france-industrielle

 

 

 

 

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